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 CGU <strong>So'Geau</strong>
Conditions Générales d’Utilisation
Conditions d’utilisation à jour au 27 Avril 2017.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de l'Application "So'Geau" ainsi que les modules complémentaires "Gestion des Retours", "Gestion des Contrôles", "Gestion des Appels et Messages" et "Gestion suivie Atelier" ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation de l'Application "So'Geau" suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il ne lui sera pas possible d'accéder au Service.
L'application "So'Geau" se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions Légales

Le site internet http://www.sogeau.com et l'Application "So'Geau" sont édités et conçus par :
Noé Julien – Auto Entrepreneur
480 Chemin de la Rochette 38220 Vizille
tél: 06 21 06 38 95 – Courriel: support@sogeau.com
N° SIRET 802 428 854 00011 – APE 6201 Z
Le site est hébergé par:
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
• Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à l'ensemble des services du site. Le mot de passe est confidentiel et personnel.

ARTICLE 4 : Fonctionnalités du Service

Cette application comporte selon le contrat souscrit 4 Modules avec fonctionnalité différente :

1) Module Gestion des Retours.
Dans le cadre de la "Gestion des Retours" cette application permet de quantifier et de caractériser les retours ateliers.
Des mails sont envoyés automatiquement , après chaque création de retour et après chaque analyse, au personne qui sont concernés : Directeur de site , Chefs Après vente, Chef d’équipe et CCS.
Un système de relance automatique par mail permet de ne pas oublier d'analyser un retour.
Pour une meilleur analyse, vous pouvez accéder en temps réel au statistique des retours : Nombre de retour responsable, Cout des retours, compagnon concerné par les retours.......


2) Module Gestion des Contrôles Qualités
Pour les contrôles qualités l'application permet un gain de temps pour la réalisation des contrôles.
Pour chaque contrôle validé , l'application permet de l'imprimer et de suivre les statistiques en temps réels.

Cette application est une aide pour l'analyse des retours véhicule et des incidents constater lors des contrôles.

3) Module Gestion des Appels et Messages
Un vrai module pour la gestion de vos messages téléphoniques, affichage d'alerte sur l'écran du poste informatique selon le délais d'alerte configurable et selon les types de messages.
Retrouvez un tableau d'affichage avec le suivie de l'ensemble des messages en cours . Réception par email d'un récapitulatif des messages gérer ainsi que le délai de la prise en charge.

4) Module Gestion Suivie Atelier
Petit module qui permet d'avoir un suivie sur les évolutions des travaux atelier, envoi d'email automatiquement dès un changement de statut.
Il permet aussi d'avoir un récapitulatif complet sur l'avancement des travaux d'un véhicule.

ARTICLE 5 : Accès aux services

Le service est accessible uniquement aux utilisateurs qui ont un identifiant et un mot de passe en leur possession.
Le site est accessible avec une simple connexion internet et sur multi-support. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de "So'Geau".
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse support@sogeau.com.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

La structure générale de l’Application "So'Geau" et des Modules disponible à l'adresse http://www.sogeau.com , ainsi que les textes, y compris celui des présentes, graphismes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de Noé Julien – Auto Entrepreneur.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit , est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est passible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à soixante jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision

ARTICLE 8 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
L'utilisateur sera dans l'obligation de ré-accepter les CGU pour utiliser le site.

ARTICLE 9 : Durée

La durée du présent contrat à la même durée que le contrat de Licence. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Grenoble sont compétents.