SO'GEAU

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objectif de définir les règles d'utilisation de l’application « So'Geau » et de ses modules par les collaborateurs des entités clientes (concessions, groupes automobiles).

L'utilisation de l’application implique l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des présentes CGU. L’application « So'Geau » se réserve le droit d'en modifier unilatéralement et à tout moment le contenu.

ARTICLE 2 : Mentions Légales

Le site Internet http://www.sogeau.com et l’application « So'Geau » sont édités et conçus par :

Le site est hébergé par :

ARTICLE 3 : Définitions

• • Client : l'entité morale (concession, garage, groupe) ayant souscrit un abonnement à So'Geau.
• • Utilisateur : le collaborateur du Client disposant d'un accès à l'application.
• • Identifiant et mot de passe : données strictement personnelles et confidentielles permettant à l'Utilisateur de se connecter au Service.

ARTICLE 4 : Accès et Sécurité

Le Service est accessible uniquement aux Utilisateurs munis d’un identifiant et d’un mot de passe valides créés par leur administrateur ou l'éditeur.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute action réalisée depuis le compte d'un Utilisateur est réputée avoir été effectuée par lui-même.

L’accès au Service peut être interrompu, suspendu ou modifié pour des raisons de maintenance. L’Utilisateur renonce à toute réclamation à ce titre.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

La structure, le code source, l’interface, les logos et l'architecture de l’application « So'Geau » sont la propriété exclusive de Noé Julien — EI. Toute reproduction, extraction de base de données ou exploitation non autorisée est strictement interdite (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

ARTICLE 6 : Durée

Les présentes CGU s'appliquent à l'Utilisateur tant que son compte est actif et que l'abonnement souscrit par son employeur (le Client) est en cours de validité.

ARTICLE 7 : Protection des Données (RGPD)

Dans le cadre de l’utilisation de « So'Geau », l'éditeur intervient en tant que Sous-traitant technique. Votre employeur (la concession/le groupe) agit en tant que Responsable de traitement.

Données techniques de connexion : So'Geau collecte vos logs de connexion et adresses IP à des fins de sécurité et de traçabilité, conservés pour une durée d'un an.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression concernant vos données d'utilisateur, vous devez vous adresser en priorité à la direction de votre établissement (le Client), qui relaiera la demande à nos services techniques si nécessaire.

ARTICLE 8 : Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur application relève de la compétence des tribunaux de Grenoble.