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Conditions Générales d’Utilisation


Conditions d’utilisation à jour au 01 Juin 2025.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objectif de définir les modalités de mise à disposition de l'Application "**So'Geau**" ainsi que de ses modules complémentaires : "Gestion des Retours", "Gestion des Contrôles", "Gestion des Appels et Messages" et "Gestion suivie Atelier", ci-après collectivement nommés « le Service ». Elles définissent également les conditions d'utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation de l'Application "**So'Geau**" implique l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il ne lui sera pas possible d'accéder au Service.
L'application "**So'Geau**" se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions Légales

Le site internet http://www.sogeau.com et l'Application "**So'Geau**" sont édités et conçus par :
Noé Julien – Auto-Entrepreneur
386 Rue du 8 Mai 1945
38220 Vizille
Tél: 06 21 06 38 95
Courriel: support@sogeau.com
N° SIRET : 802 428 854 00011
Code APE : 6201 Z
Le site est hébergé par :
IONOS
7, place de la Gare BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• **Utilisateur** : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
• **Identifiant et mot de passe** : il s'agit de l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à l'ensemble des services du site. Le mot de passe est confidentiel et personnel.

ARTICLE 4 : Fonctionnalités du Service

Cette application comporte, selon le contrat souscrit, 7 modules avec des fonctionnalités différentes :

1) **Module Gestion des Retours**
Dans le cadre de la "Gestion des Retours", cette application permet de quantifier et de caractériser les retours ateliers.
Des e-mails sont envoyés automatiquement, après chaque création de retour et après chaque analyse, aux personnes concernées : Directeur de site, Chefs Après-vente, Chef d’équipe et CCS.
Un système de relance automatique par e-mail permet de ne pas oublier d'analyser un retour.
Pour une meilleure analyse, vous pouvez accéder en temps réel aux statistiques des retours : Nombre de retours par responsable, Coût des retours, Compagnons concernés par les retours, etc.

2) **Module Gestion des Appels et Messages**
Ce module est dédié à la gestion de vos messages téléphoniques, avec affichage d'alertes sur l'écran du poste informatique selon le délai d'alerte configurable et le type de messages.
Retrouvez un tableau d'affichage avec le suivi de l'ensemble des messages en cours. Recevez par e-mail un récapitulatif des messages gérés ainsi que le délai de prise en charge.

3) **Module Gestion Nettoyage Véhicule**
Ce module permet d'organiser le planning de nettoyage des véhicules et de définir un ordre selon la date de restitution du véhicule.

4) **Module Gestion Position Véhicule**
Ce module permet de suivre et d'enregistrer la position des véhicules et d'afficher leur position sur une carte.
Possibilité de créer des QR codes pour chaque véhicule, ce qui permet d'enregistrer ou de vérifier les véhicules simplement avec un scan du QR code.
Visualisez la position des véhicules ainsi que les anciennes positions directement sur une carte.

5) **Module Gestion Photo**
Ce module permet de télécharger des photos, fichiers et vidéos pour un dossier Atelier.
Retrouvez en un seul endroit l'ensemble des fichiers pour un historique d'intervention.

6) **Module Gestion W Garage**
Ce module permet de suivre l'utilisation des W garage. Il enregistre la date et l'utilisateur pour chaque W garage utilisé.

7) **Module Gestion Stockage Pneu**
Ce module permet de suivre et d'enregistrer le stockage des pneus dans le cadre des permutations. Il gère l'enregistrement avec l'immatriculation du véhicule et permet de connaître la position de rangement exacte et les positions disponibles.

ARTICLE 5 : Accès aux services

Le service est accessible uniquement aux utilisateurs disposant d'un identifiant et d'un mot de passe.
Le site est accessible via une simple connexion internet et sur multi-support. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de "**So'Geau**".
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension ou d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'engage à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, la suspension ou la modification du présent contrat.
L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse support@sogeau.com. 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

La structure générale de l’Application "**So'Geau**" et des modules disponibles à l'adresse http://www.sogeau.com, ainsi que les textes (y compris celui des présentes), graphismes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de Noé Julien – Auto-Entrepreneur.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et est passible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le site décline toute responsabilité à cet égard.
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à soixante jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

ARTICLE 8 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
L'utilisateur sera dans l'obligation de ré-accepter les CGU pour continuer à utiliser le site. 

ARTICLE 9 : Durée

La durée du présent contrat est la même que celle du contrat de Licence. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Grenoble sont compétents.